Politique de Confidentialité
Le responsable du traitement
Maître Gilles BONLARRON est le responsable du traitement des données collectées via ce site internet. Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à : g.bonlarron@merle-bonlarron-avocats.com
Données collectées
- Aucune lors de la simple consultation du site
- Données d’identification (nom, prénom, civilité) — recueillies lors de la prise de contact.
- Coordonnées (adresse postale, adresse e‑mail, numéro de téléphone) — pour assurer les échanges et la relation client.
- Données professionnelles (société, fonction) — lorsque nécessaires pour l’exécution de la mission.
- Données de navigation (IP, cookies, pages consultées) — pour la sécurité du site et l’amélioration des services.
- Données transmises via des documents (contrats, pièces d’identité) — lorsque vous nous les communiquez pour la gestion du dossier.
Finalités du traitement et bases légales
- Gestion des demandes de contact et suivi des prospects — base légale : consentement et exécution d’un pré‑contrat.
- Exécution des missions juridiques et de conseil — base légale : exécution du contrat.
- Respect d’obligations légales et réglementaires (lutte contre le blanchiment, conservation des pièces) — base légale : obligation légale.
- Sécurité du site et prévention des fraudes — base légale : intérêt légitime.
- Envoi d’informations et newsletters (si consentement) — base légale : consentement
Destinataires des données
- Les collaborateurs du cabinet impliqués dans la gestion du dossier — accès restreint selon les besoins.
- Sous-traitants techniques (hébergeur, prestataires IT, solutions de mailing) soumis à des engagements de confidentialité.
- Autorités ou tiers lorsque la communication est requise par la loi (par exemple instance disciplinaire, autorités judiciaires)
Durée de conservation
Les données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités indiquées et conformément aux obligations légales.
Pour les dossiers clients, les durées de conservation peuvent être celles prévues par la réglementation applicable ou par la déontologie professionnelle.

